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Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

Art. 30 Marchandises dont l’importation est interdite

Le DE­FR et le DE­TEC défin­is­sent les marchand­ises qu’il est in­ter­dit d’im­port­er de pays tiers.