Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)


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Art. 45 Déclaration des marchandises en vue de leur taxation douanière

Il faut in­diquer dans la déclar­a­tion en dou­ane le numéro du DSCE ét­abli et le mont­ant des émolu­ments fixés par le SPF pour le con­trôle phytosanitaire.

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