Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Le SPF ex­écute les con­trôles suivants:

a.

con­trôle des doc­u­ments;

b.

con­trôle d’iden­tité;

c.

con­trôle visuel.

² Pendant le con­trôle, le déchargement et le re­chargement, le déballage et le réem­ballage de la marchand­ise ain­si que les autres ma­nuten­tions né­ces­saires à l’ex­a­men in­combent à la per­sonne re­spons­able de la marchand­ise.

³ Dans le cas des marchand­ises pour lesquelles aucun con­trôle ni aucune libéra­tion ne sont né­ces­saires, le SPF peut con­trôler par sond­age si les con­di­tions d’im­port­a­tion sont re­m­plies.

⁴ Le con­trôle peut égale­ment être étendu à l’em­ballage de la marchand­ise et au moy­en de trans­port util­isé.

⁵ Si les con­di­tions d’im­port­a­tion sont re­m­plies, le SPF le cer­ti­fie:

a.

en re­m­plis­sant la partie II du DSCE, ou

b.

en ap­posant une marque dis­tinct­ive sur le cer­ti­ficat phytosanitaire.

⁶ Le DE­FR et le DE­TEC fix­ent les mod­al­ités de déclar­a­tion et de con­trôle.

⁷ L’of­fice com­pétent peut pré­voir que cer­tains en­vois soi­ent ex­emptés en tout ou partie des con­trôles si, en rais­on de l’ex­péri­ence ac­quise lors d’im­port­a­tions an­térieures de marchand­ises de même ori­gine, on peut présumer qu’ils ne sont pas in­festés par des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux. Ce fais­ant, il peut aus­si pren­dre en compte les ex­péri­ences faites par l’UE en re­la­tion avec les im­port­a­tions de marchand­ises en proven­ance de pays tiers.⁴⁵