Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Le SPF peut pré­lever des échan­til­lons pour les ex­am­iner quant à la présence d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux. Il peut ana­lys­er lui-même les échan­til­lons ou les faire ana­lys­er.

² Si l’ex­a­men dure plus longtemps et s’il y a lieu de craindre une dis­sémin­a­tion d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux, la per­sonne re­spons­able de la marchand­ise doit pla­cer la marchand­ise dans un en­droit ap­pro­prié jusqu’à ce que les ré­sultats de l’ana­lyse soi­ent dispon­ibles. Les frais de trans­port et de stock­age sont fac­turés.