Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Les marchand­ises qui ar­riv­ent en Suisse par la voie aéri­enne en proven­ance d’un pays tiers et qui ne sont pas acheminées par la voie aéri­enne vers leur lieu de des­tin­a­tion dans un pays tiers peuvent être trans­bor­dées en Suisse et y trans­iter sans con­trôle phytosanitaire:

a.

si la marchand­ise est ac­com­pag­née d’une déclar­a­tion signée par l’en­tre­prise re­spons­able de ladite marchand­ise, at­test­ant que celle-ci est en trans­it, et

b.

si la marchand­ise est em­ballée et trans­portée de telle sorte qu’il n’ex­iste aucun risque de dis­sémin­a­tion d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux lors du trans­it.

² Le SPF in­ter­dit le trans­it de marchand­ises si celles-ci ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions selon l’al. 1 ou s’il est rais­on­nable­ment per­mis de penser qu’elles ne re­m­p­liront pas les con­di­tions selon l’al. 1.