Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Le SPF délivre sur de­mande un cer­ti­ficat phytosanitaire de ré­ex­port­a­tion pour les marchand­ises qui provi­ennent d’un pays tiers, qui ont été en­tre­posées, ré­parties en lots ou réem­ballées en Suisse et qui seront ré­ex­portées dans un pays tiers qui ex­ige un cer­ti­ficat phytosanitaire d’im­port­a­tion.

² Le re­quérant doit:

a.

in­form­er le SPF des ex­i­gences phytosanitaires en vi­gueur dans le pays de des­tin­a­tion;

b.

présenter le cer­ti­ficat phytosanitaire du pays d’ori­gine ou une copie cer­ti­fiée con­forme, et

c.

dé­montrer:

1.

que les marchand­ises n’ont, après leur im­port­a­tion en Suisse, pas été cul­tivées, mul­ti­pliées ou trans­formées dans le but de mod­i­fi­er leur nature,

2.

que les marchand­ises n’ont, au cours du stock­age en Suisse, été ex­posées à aucun risque d’in­fest­a­tion ou de con­tam­in­a­tion par des or­gan­ismes réper­tor­iés dans le pays de des­tin­a­tion comme étant des or­gan­ismes de quar­antaine ou des or­gan­ismes régle­mentés non de quar­antaine, et

3.

que l’iden­tité des marchand­ises con­cernées a été préser­vée.

³ Le SPF délivre le cer­ti­ficat phytosanitaire d’ex­port­a­tion lor­sque les marchand­ises sont con­formes aux ex­i­gences phytosanitaires du pays de des­tin­a­tion.