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Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

Art. 71 Principe

Le cer­ti­ficat phytosanitaire d’ex­port­a­tion at­teste que la marchand­ise qui doit être ex­portée est con­forme aux dis­pos­i­tions phytosanitaires du pays de des­tin­a­tion.