Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Les en­tre­prises agréées peuvent ét­ab­lir des plans de ges­tion du risque phytosanitaire.

² Le SPF re­con­naît un plan de ges­tion du risque phytosanitaire lor­sque ce­lui-ci pré­voit des mesur­es per­met­tant de re­specter les ob­lig­a­tions visées aux art. 80 et 84 et con­tient les élé­ments suivants:

a.

des in­dic­a­tions sur les ob­lig­a­tions de tenir un re­gistre visées à l’art. 81;

b.

une de­scrip­tion des pro­ces­sus de pro­duc­tion et de la mise en cir­cu­la­tion de marchand­ises;

c.

les ré­sultats de l’ana­lyse des points cri­tiques selon l’art. 80, al. 1, et de l’ana­lyse des mesur­es qui ont été prises et de celles qui sont en­core à pren­dre pour ré­duire le risque phytosanitaire lié à ces points;

d.

une de­scrip­tion des mesur­es à pren­dre en cas de soupçon d’in­fest­a­tion ou en cas de con­stat de la présence d’or­gan­ismes de quar­antaine ou, le cas échéant, de cer­tains or­gan­ismes nuis­ibles pour lesquels des zones protégées ont été délim­itées;

e.

un relevé des in­fest­a­tions et des con­stats selon la let. d et des mesur­es prises;

f.

une liste des tâches et re­sponsab­il­ités du per­son­nel con­cernant l’ob­lig­a­tion d’an­non­cer (art. 8), les ex­a­mens av­ant la déliv­rance de passe­ports phytosanitaires ain­si que la déliv­rance et l’ap­pos­i­tion des passe­ports phytosanitaires (art. 85 à 87);

g.

des in­form­a­tions sur la form­a­tion du per­son­nel en rap­port avec les let. a à f.