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Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
Art. 85Apposition du passeport phytosanitaire
Les entreprises agréées doivent apposer les passeports phytosanitaires qu’elles ont délivrés de manière indélébile et bien visible sur chaque marchandise ou unité commerciale avant que celles-ci soient mises en circulation.