Ordonnance
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Art. 90 Procédure d’agrément
1 L’agrément est à demander auprès du SPF au moyen du formulaire prévu à cet effet. 2 Le SPF attribue un numéro d’agrément à l’entreprise. 3 Il délivre l’agrément pour le traitement ou pour le marquage de bois, de matériaux d’emballage en bois et d’autres objets en bois si l’entreprise:
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