Ordonnance
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Art. 99 Compétences du DEFR et du DETEC
1 Le DEFR est compétent pour les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui mettent en danger principalement les plantes agricoles cultivées et l’horticulture productrice. 2 Le DETEC est compétent pour les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui mettent en danger principalement les arbres et arbustes forestiers. 3 Le DEFR et le DETEC coordonnent leurs activités pour l’exécution de la présente ordonnance. |