Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ Afin d’évalu­er la men­ace pes­ant sur le trafic aéri­en com­mer­cial in­ter­na­tion­al (art. 21c, al. 1, let. b, LA), fed­pol traite dans le sys­tème d’in­form­a­tion pour l’af­fec­ta­tion des gardes de sûreté dans l’avi­ation:

a.

en ce qui con­cerne tout in­di­vidu po­ten­ti­elle­ment dangereux, les catégor­ies de don­nées suivantes:

1.

vols réser­vés,

2.

in­form­a­tions con­cernant les paie­ments ef­fec­tués et les moy­ens de paiement util­isés à cet ef­fet;

b.

toutes don­nées sup­plé­mentaires re­l­at­ives aux in­di­vidus po­ten­ti­elle­ment dangereux qui sont né­ces­saires pour évalu­er la men­ace pes­ant sur le trafic aéri­en com­mer­cial in­ter­na­tion­al.

² En ce qui con­cerne l’iden­tité et les co­or­don­nées pub­lique­ment ac­cess­ibles des in­di­vidus po­ten­ti­elle­ment dangereux (art. 21c, al. 1, let. a, LA), fed­pol traite les don­nées suivantes dans le sys­tème d’in­form­a­tion:

a.

nom, y com­pris les pseud­onymes;

b.

date de nais­sance;

c.

lieu de nais­sance;

d.

com­mune d’ori­gine;

e.

na­tion­al­ité;

f.

sexe;

g.

état civil;

h.

co­or­don­nées pub­lique­ment ac­cess­ibles comme l’ad­resse postale, l’ad­resse de cour­ri­er élec­tro­nique, les numéros de télé­phone;

i.

in­form­a­tions con­cernant les doc­u­ments de voy­age, comme le numéro, l’État de déliv­rance, les visas.