Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)1

du 14 novembre 1973 (Etat le 1 janvier 2019)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).


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Art. 2154

Dans les lim­ites fixées aux art. 108 et 109 de la loi sur l’avi­ation, le DE­TEC55 peut édicter des règles par­ticulières et pren­dre d’autres mesur­es con­cernant les aéro­nefs de catégor­ies spé­ciales ou en cas d’in­nov­a­tions tech­niques. Ce fais­ant, il tient égale­ment compte des im­pérat­ifs de la pro­tec­tion de la nature, du pays­age et de l’en­viron­nement.

54Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).

55Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vi­gueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3645). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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