Ordonnance
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Art. 24
1 Le DETEC fixe les catégories de personnel aéronautique qui ont besoin d’une licence de l’OFAC pour exercer leur activité. 2 L’OFAC peut déléguer l’organisation d’examens et l’établissement de licences à des associations propres à les exercer.59 59Introduit par le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, en vigueur depuis le 1er avr. 1988 (RO 1988 534). |