Ordonnance
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Art. 32 Consultation 74
La consultation des membres d’équipage ou de leurs représentants est régie par l’art. 6 OLT 375. 74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2009, en vigueur depuis le 15 oct. 2009 (RO 2009 5027). 75 RS 822.113 |