Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ Tout membre d’équipage béné­ficie d’un ex­a­men de santé gra­tu­it préal­able­ment à son em­bauche.

² Les membres d’équipage béné­fi­cient de l’ex­a­men de santé gra­tu­it visé à la clause 4, ch. 1, let. a, de l’an­nexe de la dir­ect­ive n^o 2000/79/CE⁷⁷ comme suit:

a.

membres d’équipage de con­duite: aux in­ter­valles prévus par le règle­ment JAR-FCL 3⁷⁸;

b.

autres membres d’équipage: aux in­ter­valles suivants:

1.

jusqu’à l’âge de 41 ans: tous les cinq ans,

2.

de l’âge de 42 ans à l’âge de 50 ans: tous les deux ans,

3.

à partir de l’âge de 51 ans: tous les ans.

³ Ils béné­fi­cient d’un ex­a­men an­nuel s’ils souf­frent de problèmes de santé liés à l’activ­ité aéro­naut­ique.

⁴ L’en­tre­prise de trans­port aéri­en prend à sa charge les frais de l’ex­a­men de santé.