Ordonnance
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Art. 8 Contenu de l’immatriculation
1 L’immatriculation doit contenir au moins les indications suivantes:
2 Le nom et l’adresse de l’exploitant de l’aéronef peuvent être inscrits à côté de ceux du propriétaire lorsque l’exploitant remplit les conditions requises pour l’immatriculation, à l’exception de la propriété. |