Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ La de­mande d’autor­isa­tion pour une mani­fest­a­tion pub­lique d’avi­ation doit être ad­ressée à l’OFAC au plus tard six se­maines av­ant la mani­fest­a­tion.¹⁰⁹

² Elle doit in­diquer:

a.

le lieu et la date;

b.

l’or­gan­isateur;

c.

le chef re­spons­able;

d.

le plan d’or­gan­isa­tion et les aéronefs prévus;

e.

le pro­gramme;

f.

un résumé des dis­pos­i­tions prises en vue de la mani­fest­a­tion, not­am­ment en ce qui con­cerne la sé­cur­ité des spectateurs, la cir­cu­la­tion au sol et dans les airs, ain­si que le ser­vice sanitaire.

³ S’il s’agit de mani­fest­a­tions sur des aéro­dromes, une déclar­a­tion de con­sente­ment de l’ex­ploit­ant de l’aéro­drome doit être jointe à la de­mande; s’il s’agit de mani­fes­ta­tions sur un autre ter­rain, il y a lieu de produire une déclar­a­tion de con­sente­ment de ses pro­priétaires et une déclar­a­tion de l’autor­ité can­tonale com­pétente selon laquelle elle n’élève pas d’ob­jec­tion à l’en­contre de la mani­fest­a­tion.

⁴ Lor­squ’il s’agit d’une mani­fest­a­tion pub­lique d’avi­ation en de­hors d’un aéro­drome, il y a lieu de joindre à la de­mande:

a.

un frag­ment de carte au 1:25 000, où le ter­rain prévu sera spé­ciale­ment indi­qué;

b.

un croquis du ter­rain au 1:5000, d’où ressortent aus­si les obstacles à la navi­ga­tion aéri­enne aux alen­tours de ce ter­rain.