Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ Sauf dis­pos­i­tion con­traire du droit étranger ap­plic­able, les gardes de sûreté ex­er­cent en par­ticuli­er les tâches et com­pétences suivantes:¹⁶⁴

a.

à bord, ils sur­veil­lent le com­porte­ment des pas­sagers et em­pêchent tout acte il­li­cite pouv­ant mettre en danger la sûreté à bord de l’aéronef;

b.¹⁶⁵

Sur les aéro­dromes étrangers, ils peuvent:

1.

fouiller les pas­sagers et les ba­gages à main et sur­veiller les ba­gages con­trôlés et l’iden­ti­fic­a­tion des ba­gages afin d’em­pêch­er l’in­tro­duc­tion d’art­icles pro­hibés sus­cept­ibles d’être util­isés pour com­pro­mettre la sûreté de l’avi­ation civile,

2.

sig­naler des in­di­vidus po­ten­ti­elle­ment dangereux aux ser­vices étrangers com­pétents,

3.

as­sister les ser­vices étrangers dans leurs tâches;

c.¹⁶⁶

...

² Fed­pol¹⁶⁷ en col­lab­or­a­tion avec l’OFAC rédige des dir­ect­ives pré­cis­ant les tâches des gardes de sûreté.