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Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)1

du 14 novembre 1973 (Etat le 1 mai 2022)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).

Art. 122f Tâches et compétences

1 Sauf dis­pos­i­tion con­traire du droit étranger ap­plic­able, les gardes de sûreté ex­er­cent en par­ticuli­er les tâches et com­pétences suivantes:164

a.
à bord, ils sur­veil­lent le com­porte­ment des pas­sagers et em­pêchent tout acte il­li­cite pouv­ant mettre en danger la sûreté à bord de l’aéronef;
b.165
Sur les aéro­dromes étrangers, ils peuvent:
1.
fouiller les pas­sagers et les ba­gages à main et sur­veiller les ba­gages con­trôlés et l’iden­ti­fic­a­tion des ba­gages afin d’em­pêch­er l’in­tro­duc­tion d’art­icles pro­hibés sus­cept­ibles d’être util­isés pour com­pro­mettre la sûreté de l’avi­ation civile,
2.
sig­naler des in­di­vidus po­ten­ti­elle­ment dangereux aux ser­vices étrangers com­pétents,
3.
as­sister les ser­vices étrangers dans leurs tâches;
c.166
...

2 Fed­pol167 en col­lab­or­a­tion avec l’OFAC rédige des dir­ect­ives pré­cis­ant les tâches des gardes de sûreté.

164 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5625).

165 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5625).

166 Ab­ro­gée par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018 (RO 2017 5625).

167 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5625). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.