Ordonnance
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Art. 122j Rapports de subordination
1 Durant la formation et les affectations, les gardes de sûreté restent soumis aux prescriptions de service et aux prescriptions disciplinaires de leur employeur. 2 Dans l’accomplissement de leurs tâches, ils sont subordonnés à fedpol. 3 À bord de l’aéronef, ils sont soumis à l’autorité du commandant de bord. |