Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ Les en­tre­prises de trans­port aéri­en peuvent être ap­pelées à par­ti­ciper:

a.

à la form­a­tion et au per­fec­tion­nement des gardes de sûreté;

b.

à l’af­fect­a­tion et aux tâches ad­min­is­trat­ives qui en dé­cou­lent;

c.

à l’ana­lyse des risques et à l’évalu­ation des dangers.

² À ce titre, elles peuvent not­am­ment être char­gées de:

a.

don­ner des cours sur des thèmes spé­ci­fiques à l’avi­ation dans le cadre de la form­a­tion et du per­fec­tion­nement;

b.

réserv­er, selon les in­struc­tions de fed­pol, les sièges des­tinés aux gardes de sûreté;

c.

fournir à ces derniers les doc­u­ments aéro­naut­iques né­ces­saires;

d.

mettre à dis­pos­i­tion le matéri­el spé­ci­fique aux af­fect­a­tions dans le cadre du trans­port aéri­en;

e.

trans­mettre à fed­pol les in­form­a­tions sur la sûreté im­port­antes pour l’ana­lyse des risques et l’évalu­ation des dangers.

³ L’OFAC fixe dans l’autor­isa­tion d’ex­ploit­a­tion les ob­lig­a­tions des en­tre­prises de trans­port aéri­en en re­la­tion avec les gardes de sûreté.