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Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)1

du 14 novembre 1973 (Etat le 1 mai 2022)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).

Art. 133

1 Les mani­fest­a­tions pub­liques d’avi­ation au sens des art. 85 à 91 ne sont autori­sées par l’OFAC que si le re­quérant prouve que l’or­gan­isateur est couvert pour sa re­spon­sab­il­ité.

2 En cas de sin­istre, la re­sponsab­il­ité civile doit être au moins couverte comme suit (dom­mages cor­porels et dom­mages matéri­els réunis):

Mont­ant de la couver­ture
Fr.

a.
lors de mani­fest­a­tions pub­liques d’avi­ation sans vols ac­robatiques de pat­rouille et sans vols ac­robatiques à basse alti­tude

2 000 000

b.
lors de mani­fest­a­tions pub­liques d’avi­ation sans vols ac­robatiques de pat­rouille, mais avec vols ac­robatiques à basse alti­tude

4 000 000

c.
lors de mani­fest­a­tions pub­liques d’avi­ation sans vols ac­robatiques à basse alti­tude, mais avec vols ac­robatiques de pa­trouille

4 000 000

d.
lors de mani­fest­a­tions pub­liques d’avi­ation avec vols ac­robatiques de pat­rouille et avec vols ac­robatiques à basse alti­tude.

10 000 000.191

3 Lors de mani­fest­a­tions pub­liques d’avi­ation présent­ant des dangers ac­crus, l’OFAC peut élever les mont­ants de la couver­ture.

191Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).