Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ La réal­isa­tion des tests d’aptitude des as­pir­ants pi­lotes milit­aires ou pro­fes­sion­nels ou des as­pir­ants éclaireurs para­chu­tistes réal­isés sous l’ap­pel­la­tion SPHAIR est du ressort des Force aéri­ennes.

² Pour ac­com­plir leurs tâches, les Forces aéri­ennes sont soutenues en par­ticuli­er par l’OFAC, les or­gan­isa­tions de l’avi­ation com­mer­ciale, les or­gan­ismes de form­a­tion aéro­naut­ique et les as­so­ci­ations faîtières de l’avi­ation légère et sport­ive.

³ Après avoir en­tendu les or­gan­isa­tions visées à l’al. 2, le DDPS règle­mente en par­ticuli­er:

a.

les con­di­tions de par­ti­cip­a­tion aux tests d’aptitude;

b.

les ex­i­gences re­l­at­ives aux tests d’aptitude;

c.

l’or­gan­isa­tion du secrétari­at SPHAIR et la par­ti­cip­a­tion des or­gan­isa­tions visées à l’al. 2.