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Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)1

du 14 novembre 1973 (Etat le 1 mai 2022)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).

Art. 32 Consultation 74

La con­sulta­tion des membres d’équipage ou de leurs re­présent­ants est ré­gie par l’art. 6 OLT 375.

74 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2009, en vi­gueur depuis le 15 oct. 2009 (RO 2009 5027).

75 RS 822.113