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Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)1

du 14 novembre 1973 (Etat le 1 mai 2022)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).

Art. 3788

L’oc­cu­pa­tion des membres d’équipage ay­ant des re­sponsab­il­ités fa­miliales est ré­gie par:

a.
l’art. 36, al. 1, de la loi du 13 mars 1964 sur le trav­ail89, pour autant que l’ex­ploit­a­tion des vols le per­mette, et
b.
l’art. 36, al. 3, de la loi du 13 mars 1964 sur le trav­ail.

88 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2009, en vi­gueur depuis le 15 oct. 2009 (RO 2009 5027).

89 RS 822.11