Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹L’ex­écu­tion de con­trôles aléatoires de l’al­cool dans l’air ex­piré est régle­mentée:

a.

par le règle­ment (UE) 2018/1042⁹⁵;

b.

à titre com­plé­mentaire par la présente or­don­nance.

² Le premi­er con­trôle de l’al­cool dans l’air ex­piré est réal­isé au moy­en d’un éthylotest.

³Lor­sque la valeur mesur­ée lors de ce premi­er con­trôle dé­passe la valeur lim­ite fixée à l’art. 38, let. a, un second con­trôle doit être réal­isé au moy­en d’un éthylomètre dans les 15 à 30 minutes après le premi­er con­trôle. Dans l’at­tente du second con­trôle, le membre d’équipage ne doit ni manger, ni boire, ni ab­sorber quoi que ce soit.

⁴ Les éthylotests et éthylomètres doivent ré­pon­dre aux ex­i­gences de l’or­don­nance du 15 fév­ri­er 2006 sur les in­stru­ments de mesure (OIMes)⁹⁶ et des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion du Dé­parte­ment fédéral de justice et po­lice. L’ex­écu­tion du con­trôle de l’al­cool dans l’air ex­piré est régle­mentée par ana­lo­gie par l’or­don­nance du 28 mars 2007 sur le con­trôle de la cir­cu­la­tion routière (OC­CR)⁹⁷ et par les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion cor­res­pond­antes de l’Of­fice fédéral des routes (OFROU).