Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ Il y a lieu d’or­don­ner une prise de sang dans les cas suivants:

a.

lor­sque la valeur mesur­ée lors d’un premi­er con­trôle d’al­cool dans l’air ex­piré ef­fec­tué à l’aide d’un éthylotest dé­passe la valeur lim­ite visée à l’art. 38 et ne peut pas être con­firm­ée par un deux­ième con­trôle de l’al­cool dans l’air ex­piré réal­isé au moy­en d’un éthylomètre;

b.

lor­sque le con­trôle de l’al­cool dans l’air ex­piré est re­fusé ou rendu im­possible, ou si le membre de l’équipage s’y sous­trait, ou

c.

lor­sque le con­trôle de l’al­cool dans l’air ex­piré est im­possible à réal­iser pour des rais­ons médicales.

² Lor­sque, dans le cas prévu à l’al. 1, let. c, un cer­ti­ficat médic­al est produit, il peut être ren­on­cé à une prise de sang et le membre d’équipage peut être autor­isé à repren­dre son ser­vice.

³Les ex­i­gences des art. 13, al. 3, et 14 de l’OC­CR¹⁰⁰ et les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion cor­res­pond­antes de l’OFROU s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à l’ex­écu­tion de la prise de sang.