Ordonnance
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Art. 82 Sur des aéronefs
1 La publicité au moyen d’inscriptions et d’images apposées sur des aéronefs est autorisée sous réserve des dispositions de la législation fédérale.118 2 Les marques de nationalité et d’immatriculation doivent dans tous les cas rester aisément reconnaissables. 3 ...119 118Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, en vigueur depuis le 1er avr. 1988 (RO 1988 534). 119Abrogé par le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, avec effet au 1er avr. 1988 (RO 1988 534). |