Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ Les en­tre­prises suivantes sises en Suisse sont tenues d’in­troduire et de main­tenir un sys­tème de ges­tion de la sé­cur­ité:

a.

les ex­ploit­ants d’avi­ons et d’héli­coptères qui ef­fec­tu­ent des vols com­mer­ci­aux;

b.

les or­gan­ismes de main­ten­ance sur avi­on et sur héli­coptère.

² Les normes suivantes de l’Or­gan­isa­tion de l’avi­ation civile in­ter­na­tionale (OACI) con­tenues dans l’an­nexe 19 de la Con­ven­tion de Chica­go¹³⁹ sont dir­ecte­ment ap­plic­ables au sys­tème de ges­tion de la sé­cur­ité:¹⁴⁰

a.¹⁴¹

partie I, ch. 3.3 et 8.7.3;

b.¹⁴²

partie III, sec­tion II, ch. 1.3 et 6.1.2.

³ Les dérog­a­tions no­ti­fiées par la Suisse en vertu de l’art. 38 de la Con­ven­tion de Chica­go sont réser­vées.

⁴ Le DE­TEC peut déclarer ob­lig­atoires cer­taines re­com­manda­tions de l’an­nexe 6 de la Con­ven­tion de Chica­go.

⁵ L’OFAC peut, afin de trans­poser les normes et re­com­manda­tions de l’OACI, édicter des dir­ect­ives com­plé­mentaires.

⁶ L’an­nexe 6 de la Con­ven­tion de Chica­go n’est pas pub­liée au Re­cueil of­fi­ciel. Elle peut être con­sultée auprès de l’OFAC, en français et en anglais¹⁴³.