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Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)1

du 14 novembre 1973 (État le 1 janvier 2023)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).

Art. 103a Système de gestion de la sécurité 138

1 Les en­tre­prises suivantes sises en Suisse sont tenues d’in­troduire et de main­tenir un sys­tème de ges­tion de la sé­cur­ité:

a.
les ex­ploit­ants d’avi­ons et d’héli­coptères qui ef­fec­tu­ent des vols com­mer­ci­aux;
b.
les or­gan­ismes de main­ten­ance sur avi­on et sur héli­coptère.

2 Les normes suivantes de l’Or­gan­isa­tion de l’avi­ation civile in­ter­na­tionale (OACI) con­tenues dans l’an­nexe 19 de la Con­ven­tion de Chica­go139 sont dir­ecte­ment ap­plic­ables au sys­tème de ges­tion de la sé­cur­ité:140

a.141
partie I, ch. 3.3 et 8.7.3;
b.142
partie III, sec­tion II, ch. 1.3 et 6.1.2.

3 Les dérog­a­tions no­ti­fiées par la Suisse en vertu de l’art. 38 de la Con­ven­tion de Chica­go sont réser­vées.

4 Le DE­TEC peut déclarer ob­lig­atoires cer­taines re­com­manda­tions de l’an­nexe 6 de la Con­ven­tion de Chica­go.

5 L’OFAC peut, afin de trans­poser les normes et re­com­manda­tions de l’OACI, édicter des dir­ect­ives com­plé­mentaires.

6 L’an­nexe 6 de la Con­ven­tion de Chica­go n’est pas pub­liée au Re­cueil of­fi­ciel. Elle peut être con­sultée auprès de l’OFAC, en français et en anglais143.

138 In­troduit par ch. I de l’O du 5 déc. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6005).

139 RS0.748.0. Cette an­nexe n’est pas pub­liée au RO. Elle peut être con­sultée gra­tu­ite­ment en ligne sur le site de l’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile (www.bazl.ad­min.ch > Es­pace pro­fes­sion­nel > Régle­ment­a­tion et in­form­a­tions de base) ou ob­tenue contre paiement auprès de l’Or­gan­isa­tion de l’avi­ation civile in­ter­na­tionale, Groupe de la vente des doc­u­ments, 999, rue de l’Uni­versité, Mon­tréal, Québec, Canada H3C 5H7.

140 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3843).

141 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du 4 mars 2011, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139).

142 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du 4 mars 2011, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139).

143Ces doc­u­ments peuvent en outre être com­mandés ou ac­quis par abon­nement dans le com­merce ou sur le site In­ter­net de l’OACI (www.icao.int).