Ordonnance
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Art. 112 Retrait de la concession
1 L’OFAC peut en tout temps retirer la concession sans indemnité si l’entreprise concessionnaire viole ses obligations de façon grave ou répétée (art. 93 LA). 2 Il peut en outre retirer la concession si les conditions requises pour l’octroi ne sont plus remplies. |