Ordonnance
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Art. 116 Durée de validité de la concession
1 La concession est délivrée pour une durée de huit ans au plus. 2 Elle peut être renouvelée sur demande. 3 La décision portant sur le renouvellement est rendue au plus tard six mois avant l’échéance de la concession. L’art. 115 est en outre applicable. 153 153 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139). |