Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)1

du 14 novembre 1973 (État le 1 janvier 2023)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).


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Art. 116 Durée de validité de la concession

1 La con­ces­sion est délivrée pour une durée de huit ans au plus.

2 Elle peut être ren­ou­velée sur de­mande.

3 La dé­cision port­ant sur le ren­ou­velle­ment est ren­due au plus tard six mois av­ant l’échéance de la con­ces­sion. L’art. 115 est en outre ap­plic­able. 153

153 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du 4 mars 2011, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139).

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