Ordonnance
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Art. 122e Principes
1 Des gardes de sûreté sont affectés à bord des aéronefs suisses utilisés dans le trafic aérien commercial international afin de prévenir des actes illicites de nature à compromettre la sûreté à bord. 2 Les gardes de sûreté peuvent également être affectés au sol sur des aérodromes étrangers. 3 et 4 ...165 165 Abrogés par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, avec effet au le 1er janv. 2018 (RO 2017 5625). |