Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ Le DE­TEC édicte des pre­scrip­tions sur les li­cences du per­son­nel aéro­naut­ique, qui règlent not­am­ment:

a.

la nature, la portée et la durée de valid­ité des li­cences;

b.

les con­di­tions d’oc­troi, de re­fus, de ren­ou­velle­ment et de re­trait des li­cen­ces;

c.

les règles de procé­dure qu’il y a lieu d’ob­serv­er à cet égard;

d.

les droits et les ob­lig­a­tions des tit­u­laires;

e.

les con­di­tions auxquelles le per­son­nel aéro­naut­ique formé dans l’avi­ation mili­taire peut ob­tenir des li­cences civiles;

f.

la re­con­nais­sance des li­cences, des ex­a­mens d’aptitude et des ex­a­mens médi­caux étrangers.

² Le DE­TEC peut édicter des pre­scrip­tions sur le per­son­nel aéro­naut­ique qui n’a be­soin d’aucune li­cence pour ex­er­cer son activ­ité.

³ Le DE­TEC, en ac­cord avec le Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports, règle le ser­vice médic­al aéro­naut­ique. L’or­gani­sation et les com­pétences de l’In­sti­tut de mé­de­cine aéro­naut­ique sont réglées par une or­don­nance du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports, élaborée en ac­cord avec le DE­TEC.⁶⁰