Ordonnance
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Art. 39 Contrôles de l’alcoolémie en présence d’indices d’un état d’ébriété 93
Lorsqu’un membre de l’équipage présente des signes d’ébriété, un contrôle d’alcoolémie doit être effectué. Ce dernier est réglementé aux art. 40, al. 2 à 4, 41 et 42, al. 1 et 3. 93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 230). |