Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)1

du 14 novembre 1973 (État le 1 janvier 2023)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).


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Art. 39 Contrôles de l’alcoolémie en présence d’indices d’un état d’ébriété 93

Lor­squ’un membre de l’équipage présente des signes d’ébriété, un con­trôle d’al­coolémie doit être ef­fec­tué. Ce derni­er est régle­menté aux art. 40, al. 2 à 4, 41 et 42, al. 1 et 3.

93 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022, en vi­gueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 230).

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