Ordonnance
sur l’aviation
(OSAv)¹

¹ Outre la dir­ec­tion de l’activ­ité de vol, le chef re­spons­able de la mani­fest­a­tion a not­am­ment les ob­lig­a­tions suivantes:

a.

ex­am­iner les li­cences du per­son­nel nav­ig­ant et les cer­ti­ficats des aéronefs em­ployés;

b.

ren­sei­gn­er le per­son­nel char­gé de ré­gler le ser­vice de vol quant au plan de ce ser­vice et aux mesur­es de sé­cur­ité prises;

c.

ex­am­iner si les aéronefs util­isés sont men­tion­nés dans l’autor­isa­tion d’orga­ni­ser la mani­fest­a­tion;

d.

veiller à ce que le pro­gramme ap­prouvé soit ob­ser­vé.

² Sur les aéro­dromes, ces droits et ob­lig­a­tions in­combent au chef d’aéro­drome. Ce­lui-ci peut les con­fi­er, sous sa sur­veil­lance, au chef de la mani­fest­a­tion.