Ordonnance
sur le service civil
(OSCi¹)

(art. 20 et 21 LSC)

¹ La durée min­i­male d’une péri­ode d’af­fect­a­tion est de 26 jours.

² Les af­fect­a­tions suivantes peuvent être plus cour­tes:

a.

les cours de form­a­tion;

b.

les af­fect­a­tions à l’es­sai

c.¹²⁰

les af­fect­a­tions à la préven­tion ou à la maîtrise de cata­strophes ou de situ­ations d’ur­gence ou les af­fect­a­tions au ré­t­ab­lisse­ment;

d.¹²¹

...

e.

les af­fect­a­tions à des ser­vices de pi­quet;

f.

les af­fect­a­tions spé­ciales;

g.

les af­fect­a­tions d’en­cadre­ment dans des camps;

h.

la dernière af­fect­a­tion;

i.

les tests d’aptitude.

³ La per­sonne as­treinte qui a ac­com­pli l’école de re­crues com­mence au plus tard pendant l’an­née suivant l’en­trée en force de la dé­cision d’ad­mis­sion:¹²²

a.

une première af­fect­a­tion, d’une durée de 54 jours au moins, ou

b.¹²³

une af­fect­a­tion com­pren­ant le solde de ses jours de ser­vice, si la durée totale de son ser­vice civil or­din­aire est in­férieure à 54 jours.