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Art. 86b Identification des établissements d’affectation et des affectations de groupe
(art. 15a LSC) 1 Le CIVI peut soutenir les institutions qui souhaitent afficher leur reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation en mettant à leur disposition des supports écrits appropriés. 2 Il veille à ce que les affectations de groupe puissent être identifiées en tant qu’affectations de service civil. |