Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 janvier 2023)er

1RO 1996 2974


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 26a Journée d’introduction organisée par le CIVI 89

(art. 17a LSC)

1 Au cours de la journée d’in­tro­duc­tion, le CIVI in­forme les re­quérants des mod­al­ités de l’ad­mis­sion, de leurs droits et ob­lig­a­tions et de l’ex­écu­tion du ser­vice civil.

2 Il peut leur don­ner d’autres in­form­a­tions en li­en étroit avec le ser­vice civil si l’ex­écu­tion du ser­vice civil le re­quiert.

3 Il en­voie au re­quérant un titre de trans­port pour se rendre à la journée d’in­tro­duc­tion et lui verse une in­dem­nité de 9 francs pour le re­pas de midi.

89 In­troduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden