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Art. 111c Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments 323
(art. 46a LOGA) L’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments324 s’applique, sauf disposition particulière de la présente ordonnance. 323 Introduit par le ch. I de l’O du 16 juin 2006, en vigueur depuis le 1er août 2006 (RO 2006 2687). |