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Art. 13 Fin de l’affectation à l’étranger 61
(art. 7, al. 3, LSC) La période d’affectation accomplie à l’étranger prend fin avec le retour de la personne en service en Suisse, à condition que ce retour ait lieu le lendemain du dernier jour de travail. Si ce n’est pas le cas, la période d’affectation prend fin le dernier jour de travail à l’étranger. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). |