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Art. 23 Dépôt de la demande 83
(art. 16a, al. 2, et 16b, al. 3, LSC) Le requérant dépose sa demande d’admission au service civil par voie électronique ou au moyen du formulaire officiel. 83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). |