Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er

1RO 1996 2974


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Art. 26a Journée d’introduction organisée par le CIVI 89

(art. 17a LSC)

1 Au cours de la journée d’in­tro­duc­tion, le CIVI in­forme les re­quérants des mod­al­ités de l’ad­mis­sion, de leurs droits et ob­lig­a­tions et de l’ex­écu­tion du ser­vice civil.

2 Il peut leur don­ner d’autres in­form­a­tions en li­en étroit avec le ser­vice civil si l’ex­écu­tion du ser­vice civil le re­quiert.

3 Il en­voie au re­quérant un titre de trans­port pour se rendre à la journée d’in­tro­duc­tion et lui verse une in­dem­nité de 9 francs pour le re­pas de midi.

89 In­troduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).

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