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Art. 26b Demandes renouvelées 90
(art. 18 LSC) 1 Les personnes qui déposent une nouvelle demande d’admission au service civil dans les six mois qui suivent la participation à la journée d’introduction ne doivent pas y prendre part une deuxième fois. 2 Le requérant doit confirmer sa nouvelle demande sous forme électronique ou sur papier deux semaines au plus tard après l’avoir déposée. 90 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). |