Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 26b Demandes renouvelées 90

(art. 18 LSC)

1 Les per­sonnes qui dé­posent une nou­velle de­mande d’ad­mis­sion au ser­vice civil dans les six mois qui suivent la par­ti­cip­a­tion à la journée d’in­tro­duc­tion ne doivent pas y pren­dre part une deux­ième fois.

2 Le re­quérant doit con­firmer sa nou­velle de­mande sous forme élec­tro­nique ou sur papi­er deux se­maines au plus tard après l’avoir dé­posée.

90 In­troduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).

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