Ordonnance
sur le service civil
(OSCi¹)

(art. 8, al. 1, LSC)

¹ Pour cal­culer la durée du ser­vice civil or­din­aire, le CIVI reprend les don­nées du sys­tème d’in­form­a­tion du per­son­nel de l’armée sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion non ef­fec­tués au sens de la lé­gis­la­tion milit­aire.

² …⁹¹

³ Il tient compte des modi­fic­a­tions de la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion prévue par la lé­gis­la­tion milit­aire.

⁴ Pour les an­ciens of­fi­ci­ers spé­cial­istes, la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion non en­core ac­com­plis est mul­ti­pliée par le fac­teur suivant:

a.

pour moins de 160 jours de ser­vice milit­aire ac­com­plis: 1,5

b.

de 160 à 189 jours de ser­vice milit­aire ac­com­plis: 1,4

c.

de 190 à 219 jours de ser­vice milit­aire ac­com­plis: 1,3

d.

de 220 à 249 jours de ser­vice milit­aire ac­com­plis 1,2

e.

de 250 jours de ser­vice milit­aire ou dav­ant­age ac­com­plis: 1,1

⁵ Pour les an­ciens sous-of­fi­ci­ers supérieurs ou of­fi­ci­ers qui n’ont pas ef­fec­tué au moins la moitié de leur ser­vice pratique pour l’ob­ten­tion de leur grade, la durée de ser­vice civil équivaut à 1,2 fois la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion qui n’ont pas en­core été ac­com­plis.

⁶ À partir de cinq dixièmes de jour, la durée est ar­ron­die à l’en­ti­er supérieur.