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Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 29b Période d’affectation à l’essai

Une péri­ode d’af­fect­a­tion à l’es­sai sert à véri­fi­er de man­ière ap­pro­fon­die si une per­sonne as­treinte est apte à une af­fect­a­tion déter­minée.