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Art. 39 Début de la première période d’affectation 126
(art. 21 LSC) La personne astreinte commence sa première période d’affectation après le délai fixé à l’art. 21 LSC si le CIVI:
126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). 127 Abrogée par le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 4877). |