Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 52

1 La per­sonne as­treinte vivant à l’étranger au bénéfice d’une autor­isa­tion de con­gé n’ac­com­plit pas de ser­vice civil or­din­aire en Suisse.

2 Sont toute­fois tenues d’ac­com­plir leur ser­vice civil or­din­aire les per­sonnes as­treintes qui:

a.
vivent à l’étranger dans les ré­gions front­alières mais trav­ail­lent en Suisse (art. 48, al. 4), ou
b.
vivent à l’étranger sans l’autor­isa­tion de con­gé re­quise (art. 48, al. 5).

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