Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er

1RO 1996 2974


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Art. 54 Jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident pris en compte

(art. 24 LSC)

1 Pour trente jours d’af­fect­a­tion, le CIVI prend en compte au titre de l’ac­com­p­lisse­ment du ser­vice civil six jours au plus d’ab­sence pour cause de mal­ad­ie ou d’ac­ci­dent.

2 Pour les péri­odes d’af­fect­a­tion plus cour­tes et les por­tions de 30 jours, le CIVI prend en compte au max­im­um le nombre de jours d’ab­sence prévu à l’an­nexe 2, ch. 2.178

3 Les jours pendant lesquels la per­sonne en ser­vice n’est que parti­elle­ment cap­able de trav­ailler ne valent pas comme jours d’ab­sence.

178 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).

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